Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site microgestionpro.fr est édité par :

• Nom / Raison sociale : [VOTRE NOM COMPLET]
• Forme juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
• Adresse du siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, VILLE]
• Email : contact@microgestionpro.fr
• Téléphone : [0X XX XX XX XX]
• Régime TVA : TVA non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [VOTRE NOM COMPLET], en qualité de responsable de la micro-entreprise MICROGESTION PRO.

3. Hébergement du site

Le site microgestionpro.fr est hébergé par :

• Société : [NOM DE L’HÉBERGEUR — ex : o2switch, OVH, Ionos…]
• Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
• Site web : [URL DE L’HÉBERGEUR]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site microgestionpro.fr (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, fiches produits, fichiers téléchargeables…) est la propriété exclusive de [VOTRE NOM] opérant sous la marque MICROGESTION PRO, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite, sous peine de poursuites judiciaires.

Les produits digitaux vendus sur ce site sont strictement réservés à un usage personnel et professionnel de l’acheteur. Toute revente, redistribution ou cession à des tiers est formellement interdite.

5. Responsabilité

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Les informations, modèles et outils fournis sur ce site ont une vocation pratique et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Pour toute situation spécifique, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, conseiller fiscal).

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9. Droit applicable

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Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]